J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

NOR : INTC0600398S


Le directeur central de la police judiciaire,

Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret no 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret no 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale,

Décide :


Article 1


I. - Délégation est donnée à M. Alain Berthe, inspecteur général, directeur central adjoint de la police judiciaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France.

II. - A la sous-direction des affaires criminelles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

M. Gilles Leclair, contrôleur général, sous-directeur des affaires criminelles ;

M. Jean-Pierre Kilque, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires criminelles ;

M. Romuald Muller, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France.

III. - A la sous-direction des affaires économiques et financières, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

M. Didier Duval, contrôleur général, sous-directeur des affaires économiques et financières ;

M. Philippe Menard, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières.

IV. - A la sous-direction de la police technique et scientifique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

M. Christian Jalby, contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique ;

M. Dominique Gaillardon, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique ;

M. Philippe Ratet, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle.

V. - A la sous-direction des ressources et des études, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

Mme Mireille Ballestrazzi, contrôleur général, sous-directeur des ressources et des études ;

M. Daniel Bertinet, commissaire de police, chef de la division des ressources et des moyens.

Article 2


A la division des relations internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Michel Quille, commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales ;

M. Jean-Marc Souvira, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales ;



Mme Nathalie Nottet, attachée de police, chef de la section administrative de la division des relations internationales.

Article 3


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Bruno Pereira-Coutinho, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux ;

M. José Mariet, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux ;

M. Guy Sapata, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse ;

M. Olivier Messens, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse.

Article 4


A la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Claude Catto, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans ;

M. Dominique Abbenanti, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ;

M. Tite Marx, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges ;

M. François Bernard, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges.

Article 5


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Daniel Guichot, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon ;

M. Christian Chagnard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon.

Article 6


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Christian Wuilbaut, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille ;

M. Paul Montmartin, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille.

Article 7


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Christian Lothion, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon ;

M. Roland Gauze, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon ;

M. François Bodin, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 8


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Gérard Guilpain, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;

M. Christian Sainte, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille ;

M. Francis Choukroun, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;

M. Gilles Soulie, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ;

Mme Catherine Lenzi, commissaire divisionnaire, chef d'état-major.

Article 9


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Jean-Paul Le Tensorer, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes ;

M. Didier Bernard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes ;

M. Bernard Sallez, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers ;



M. Franck Perrault, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers ;

M. Eric Voulleminot, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen ;

M. Christian Sivy, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen.

Article 10


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Alain Mirabel, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg ;

M. Alain Couic, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg ;

M. Eric Perignon, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy ;

M. Gilles Rejaud, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ;

M. Christophe Gabillard, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims.

Article 11


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;

M. Jean-Pierre Besson, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Article 12


A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Jean Espitalier, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ;

M. Daniel Hazdaï, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles.

Article 13


A la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Claude Destampes, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio ;

M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio.

Article 14


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2006.


M. Monteil